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RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La propriété de la marchandise vendue est réservée au vendeur jusqu’à complet
paiement du prix et de ses accessoires. Les risques de la marchandise sont
transférés à l’acheteur dès la délivrance de la chose comme précisé ci-contre et
pendant toute la durée de propriété au bénéfice du vendeur.
L’acheteur devra
régler le montant du prix de la marchandise en cas de disparition par voie
accidentelle ou non.
Les marchandises non encore en possession de l’acheteur
seront présumées celle encore impayées. En conséquence, le vendeur pourra les
reprendre sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour
inexécution totale ou partielle du règlement.
PAIEMENT
Il est exigé à la commande un acompte de 45 pour cent sur le TTC.
Le solde
est exigible à la livraison, si celle-ci est prévue et facturée,ou dès la sortie
du matériel de nos dépôts par l’acheteur. GARANTIE
Notre garantie ne couvre que les erreurs dues à l’inexécution parfaite des
plans qui nous sont soumis par le client. Nous ne pouvons être responsables des
qualités mécaniques que nous livrons mais seulement des défauts causés par une
mauvaise fabrication ou un non-respect des côtes.
Lorsque que le vendeur,
c’est à dire, NM DIFFUSION, se rend sur le chantier afin d’effectuer un relevé,
notre société exige la somme minimum de 50€ HT. Ce prix correspond à un
déplacement proche de nos locaux et garanti le client quant aux respect des
côtes qui sont alors de notre propre responsabilité.
Le client est
responsable des charges et portées des structures métalliques et ne peut en
aucun cas faire valoir une action quant à ces sujets.
FINITIONS
Nos produits sont livrés brut, c’est à dire sortie d’atelier et non
dégraissés.
Chaque finition doit apparaître sur le devis et sur la facture
finale.
Nos produits sont tous artisanaux et fait à la main. En conséquence,
nous ne pouvons garantir plus que ce que peut réaliser la main humaine et
chacune de nos pièces sont en quelque sorte des pièces uniques. Apparaîtra
inévitablement l’intervention de l’artisan et de son outillage.
Chacune de
nos volutes est garantie forgée au marteau et à l’enclume dans le respect des
traditions.
DÉLAI
Nos produits sont fabriqués à l’étranger et sont donc soumis à des
contraintes de logistiques inévitables. Cependant, nous livrons en général entre
3 et 8 semaines selon notre carnet de commande et la saison. Nous ne pouvons
être tenus responsables de contre temps liés à ces
contraintes. INTERNET
Nous proposons un échantillon de nos réalisations sur internet. Il s’agit
uniquement d’un show-room virtuel et en aucun cas d’un catalogue exhaustif ou
pouvant engager nos futurs réalisations sur les gabarits photographiés. Il ne
s’agit pas de vente en ligne mais d’un aperçu de notre savoir-faire. |
